Fruit d’un partenariat entre la société civile et les gouvernements provincial et fédéral, le parc immobilier coopératif québécois, qui compte plus de 1200 coopératives d’habitation, dont 600 sur le territoire de la FECHIMM, s’est développé dans le cadre de ces conventions au cours des trois dernières décennies. D’ailleurs, l’influence des conventions d’exploitation sur le développement et la gestion des coopératives d’habitation est indéniable et très peu ont échoué dans leur entreprise au fil des ans. En fait, au Québec, les coopératives d’habitation sont les entreprises qui ont le meilleur taux de survie.

Fin des conventions

La fin des conventions d’exploitation conclues entre les coopératives d’habitation et les organismes publics de financement que sont la SCHL et la SHQ occupera également une place de choix dans les sujets abordés au cours du colloque 2009. Une centaine de coopératives membres de la FECHIMM arriveront à l’échéance de leur entente d’ici cinq ans. Au cours des dix prochaines années, elles seront plus de 300 à se retrouver dans cette situation.

Cela laisse entrevoir des défis de taille pour nos organisations, notamment en raison du vieillissement du parc immobilier et de l’état précaire des finances de nombreuses coopératives. Selon des données recueillies par la CQCH en 2006, près de 70 % des coopératives québécoises ont des besoins de rénovation et près de 50 % d’entre elles ont des réserves de remplacement insuffisantes.

Dans ce contexte, nos entreprises doivent réfléchir et échanger sur les pratiques de gestion les plus à même d’assurer la pérennité du parc immobilier coopératif.
Chemin faisant, elles pourront aussi découvrir des opportunités d’action pour léguer un héritage tangible aux futures générations de coopérateurs en habitation.

Par la tenue de ce colloque, la Fédération, fidèle à sa mission, souhaite apporter sa contribution à la réflexion essentielle que chaque coopérative doit réaliser. Pour ce faire, la FECHIMM a retenu les services de nombreux spécialistes, très au fait de la réalité de nos organisations pour la présentation de la quinzaine d’ateliers au programme de la journée.

Le Colloque de formation 2009 sera également l’occasion de faire le point sur les revendications du Mouvement et les démarches menées par le comité d’action politique de la FECHIMM, notamment dans le cadre des campagnes électorales municipales qui se déroulent dans les municipalités de notre territoire.

Au nom du conseil d’administration de la FECHIMM, je vous invite donc à participer en grand nombre au Colloque de formation 2009, car notre pouvoir réside essentiellement dans notre capacité d’agir collectivement.

Louis-Philippe Duperré
Président du conseil d’administration

Programme de la journée

7 h 45
Accueil et inscription

8 h 45
Mots de bienvenue et d’ouverture

Les représentants de la FECHIMM, de la Société d’habitation du Québec (SHQ) et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) mettent la table à cette journée de formation. On y précise les objectifs du Colloque 2009 et les enjeux liés à l’application des différentes conventions d’exploitation en vigueur ainsi que l’importance pour nos entreprises collectives de se préparer à la fin de ces conventions.

M. Louis-Philippe Duperré
Président du conseil d’administration
Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain

M. John Mckay
Vice-président à l'habitation sociale et communautaire
Société d’habitation du Québec (SHQ)

M. Éric Lapointe
Directeur Administration des prêts et gestion du portefeuille
Société canadienne d’hypothèque s et de logement

9 h 15
Début des ateliers

Programmes québécois

Programme d’achat-rénovation pour coopératives et OSBL (PARCO), Accèslogis, Logement abordable Québec

L’atelier comprend une présentation des caractéristiques des principaux programmes québécois à l’exception du Programme sans but lucratif privé. On y traitera notamment de :

• les aides gouvernementales aux coopératives
• Les aides aux personnes,
• les engagements pris par les coopératives,
• les particularités dans la sélection des membres,
• les conditions à rencontrer pour pouvoir bénéficier éventuellement d’un soutien additionnel de la part de la Société d’habitation du Québec.

M. Alain Bellefeuille
Chef de service, Suivi des conventions en habitation sociale et communautaire
Société d’habitation du Québec

Programme sans but lucratif privé (PSBL-P)

Le Programme sans but lucratif privé est destiné exclusivement à des ménages à faible revenu. Dans cet atelier, on présentera :

• le règlement d’attribution des logements à loyer modique qui encadre la sélection des membres
• le règlement de location qui détermine les loyers à payer.
• On présentera aussi la banque locale de requérant : son utilité, son fonctionnement.
• On expliquera la création des Centres de Services et la vaste opération d’inspection et de mise à niveau des immeubles du PSBL-P.

M. Raynald Charrier
Conseiller en gestion, Direction de l’habitation sociale
Société d’habitation du Québec

M. Pierre Beauregard
Chef de service, Conseil en gestion, Direction de l’habitation sociale
Société d’habitation du Québec

Programmes fédéraux

Outre une présentation des caractéristiques des trois programmes fédéraux de l’article 61, de l’article 95 et du PHI, chacun de ces trois ateliers précisera notamment :

• le financement par programme,
• les normes budgétaires,
• les obligations particulières des coopératives,
• les types d’aide aux individus et ménages,
• on y présentera aussi les formes d’aide financières additionnelles disponibles pour la coopérative et les conditions qui s’y rattachent,
• un court bilan du programme de subventions gouvernementales prévues dans le Plan d’action économique du Canada sera aussi présenté.

Articles 61 de la Loi nationale de l’habitation

Mme Sylvie Proulx
Agente, gestion de portefeuille
Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

Articles 95 de la Loi nationale de l’habitation

Mme Isabelle Therrien
Agente, gestion de portefeuille
Société canadienne d’hypothèques et de logement

Programme fédéral de coopératives d’habitation - Prêt hypothécaire indexé (PHI)

Mme Michelle Morin
Analyste-redressements
Fonds de stabilisation fédéral des coopératives d’habitation

COOPÉRATIVES HORS CONVENTION

Programme intégré québécois, Résolution Montréal, PHASOM, PALL, etc.

Plusieurs coopératives sont déjà sans convention. Certaines ont été créées hors programme, d’autres ont été conventionnées pour des périodes qui sont aujourd’hui échues. Ces coopératives ont vécu la fin de leur convention; elles se sont frottées à la réalité « hors convention »; elles ont identifié des solutions; elles rencontrent des contraintes incontournables. Les participants à cet ateliers, tous issus de ces coopératives hors convention, traceront le portrait de leur réalité, feront les constats et identifieront les solutions qui font consensus.

Allan Gaudreault
Analyste-conseil en habitation et développement communautaire

10 h 45
MINI PLÉNIÈRE SUR LES FINS DE CONVENTION

Fin des conventions

Cet atelier se tiendra à la suite des ateliers sur les programmes fédéraux et sur celui pour les coopératives hors convention. Il réunira les participants de ces 4 ateliers pour leur présenter les enjeux liés à la fin des conventions. On y traitera notamment :

• des aspects légaux
• des impacts financiers
• des impacts associatifs
• que faire pour s’y préparer

Allan Gaudreault
Analyste-conseil en habitation et développement communautaire

12 h
Pause de mi-journée - Dîner servi sur place

Stands des partenaires

Les membres des coopératives sont invités à profiter de l'heure du lunch pour rencontrer les partenaires de la FECHIMM. Ces derniers présenteront leurs produits et services aux coopérants et répondront à leurs questions.

Rapport du comité d'action politique

Le comité d’action politique a pour mandat de promouvoir le modèle coopératif en habitation et de porter sur la place publique les demandes et les revendications des membres de la Fédération. Sous mandat du conseil d’administration de la Fédération, il voit à planifier des actions pour atteindre les objectifs politiques et sociaux fixés par celle-ci.

Tel que demandé par l’assemblée générale d’avril 2009, le comité livrera ici son rapport d’étape pour fins de discussion.

M. Denis Plante
Membre du conseil d’administration de la FECHIMM
Responsable du comité d’action politique de la FECHIMM

13 h 30
Début des ateliers

Inspection de bâtiments et entretien préventif

Avec le vieillissement du parc immobilier coopératif et l’approche de la fin des conventions d’exploitation de plusieurs coopératives, l’entretien préventif et l’inspection des bâtiments prennent toute leur importance. Cet atelier présente la marche à suivre pour :

• assurer le maintien en bon état des immeubles de la coopérative
• mieux comprendre et prévoir l’exercice de l’inspection des bâtiments.

Les participants pourront aussi obtenir plus d’informations sur les subventions disponibles pour la réalisation :

• de travaux écoénergétiques,
• d'adaptation de domicile (personnes âgées, handicapées),
• de restauration, de rénovation ou de remplacement de matériaux.

M. Mahmoud Kara
Technologue en bâtiment
FECHIMM

M. Louis-Philippe Myre
Chef de projet en efficacité énergétique
COOPS EFFICACES / FECHIMM

M. Pascal Dubois
Président
Legault-Dubois - Experts-Conseils en bâtiment

La boîte à outils pour une gestion saine et viable

À l’approche de la fin des conventions, la Fédération de l'habitation coopérative du Canada (FHCC) a développé un nouveau concept s'intitulant Vision 2020. La démarche accompagnée de plusieurs guides vise à inciter les coopératives d'habitation à :

• mettre en pratique les valeurs coopératives
• assurer une bonne gouvernance
• appliquer une saine gestion
• planifier les remplacements d’immobilisations et les placements à long terme
• faire des choix budgétaires et de refinancement.

Mme Sylvie Moreau
Ressource conseil

Refinancement et 2e hypothèque

Avec le temps, nos coopératives vieillissent et certaines doivent réaliser des travaux majeurs pour assurer le maintien en bon état de leurs immeubles. Cette situation amène certaines coopératives à devoir se refinancer en contractant une seconde hypothèque. Cet atelier présente les particularités d'une 2e hypothèque. On y précise notamment :

• en quoi consiste le refinancement,
• la différence entre le financement conventionné avec la SCHL ou la SHQ et une hypothèque offerte par une institution financière privée,
• les différentes conditions des programmes existants qui affectent le refinancement
• les éléments d’une demande d’emprunt,
• les conditions rattachées à l’emprunt.

M. André Fortin
Analyste services aux entreprises collectives
Caisse d’économie solidaire Desjardins

Suspension et exclusion

Les membres, comme les coopératives, n'ont pas que des droits, ils ont aussi des responsabilités : responsabilités de membres et responsabilités de locataires. Cet atelier présente une foule d’informations sur :

• pourquoi, comment et quand utiliser la suspension ou l’exclusion,
• les motifs pouvant être invoqués,
• les obligations légales des parties et
• la procédure à suivre.

M e Catherine Sylvestre
Avocate
Cabinet Sylvestre Fafard Painchaud

Règlements du bail et Régie du logement

Cet atelier se veut une introduction à la Régie du logement et une explication des règlements du bail de logement. Cette activité clarifiera certaines clauses clés du bail et abordera des sujets qui permettront aux coopératives de se présenter devant le régisseur avec plus d'assurance ainsi qu'une juste conviction quant à la pertinence de leur requête et la valeur de leur dossier.

Me Vincent Roy
Conseiller juridique
Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH)

M. Gérard Allard
Formateur en gestion coopérative

Le contrat de membre : outil de gestion coopérative

Le contrat de membre est un outil conçu notamment pour favoriser le développement de relations saines et productives au sein de la coopérative. Cet atelier s'intéresse aux éléments que devrait contenir ce contrat pour valoriser la participation en coopérative et inciter les membres à s’engager dans la gestion de leur entreprise collective.

M. Jean-Guy Lagüe
Formateur en gestion coopérative

16 h
Plénière 

Information et discussion sur la clause de « départ en fin de bail »

Un non membre devrait-il quitter obligatoirement son logement à la fin de son bail? Plusieurs coopératives ont adopté et mis en place des dispositions à cet effet.

Trois panélistes expliquent leur analyse de la problématique et échangent entre eux et avec les participants sur l’utilité, les limites et la légitimité de ces dispositions.

Me Catherine Sylvestre
Avocate
Cabinet Sylvestre Fafard Painchaud

M e Vincent Roy
Conseiller juridique
Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH)

M. Jean-Guy Lagüe
Formateur en gestion coopérative

17 h
Fin du colloque

SITE DU COLLOQUE DE FORMATION

HÔTEL GOUVERNEUR
MONTRÉAL PLACE DUPUIS
1415, rue Saint-Hubert
Montréal (Québec)

POUR VOUS RENDRE AU COLLOQUE

En métro
Station BERRI-UQAM
(Lignes verte ou orange)
Sorties Sainte-Catherine ou Place Dupuis

En autobus
Du nord ou du sud
Ligne 30 Saint-Denis / Saint-Hubert

De l’est ou de l’ouest
Ligne 15 Sainte-Catherine / Maisonneuve

Consultez le site de la Société de transport de Montréal au www.stm.info
pour plus de détails.

En automobile
Nous vous encourageons à utiliser le transport en commun pour accéder au
site du Colloque de formation 2009, mais vous pourrez trouver des stationnements
payants à la Place Dupuis (accessibles par la rue Saint-Hubert) et aux alentours
du métro Berri-UQAM.

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