- Suspension et exclusion
Les membres n'ont pas que des droits, ils
ont aussi des responsabilités. Face à un membre
délinquant et désintéressé aux
objectifs de l'entreprise coopérative, les mesures
de suspension et d'exclusion demandent du jugement, de la
nuance et du savoir-faire des administrateurs devant agir
pour protéger le groupe. Pour ce faire, ils doivent
agir en conformité avec les motifs et la procédure
prescrits dans la Loi sur les coopératives.
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- La Loi sur les
coopératives et la régie interne
La loi sur les coopératives a
été modifiée le 17 novembre 2005. Votre
Règlement de régie interne est-il à jour?
Dans cet atelier, on vous présentera un modèle
de Règlement en concordance avec la Loi sur les coopératives.
Vous y verrez, avec une information complète et structurée,
les principaux articles de loi régissant la vie démocratique
de votre coop.
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- Le bail : recto-verso
La coopérative d'habitation dont vous
faites partie est un locateur de logements. En tant que membres,
vous êtes également un locataire. Le contrat
qui vous unit, c'est le bail. Le connaissez-vous? L'avez-vous
lu? En saisissez-vous les subtilités? L'atelier vous
permet de connaître à fond ce document incontournable.
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Conseil d'administration : rôles et responsabilités
Un classique et un incontournable autant
pour les administrateurs que pour les membres. Au programme
: pouvoirs, devoirs et responsabilités du conseil selon
les dispositions de la Loi sur les coopératives et
le Code civil du Québec.
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Pour participer à une formation, les personnes à mobilité réduite sont priées de s'inscrire deux semaines avant la date prévue de l’atelier en précisant leurs besoins particuliers.