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Société
d'habitation du Québec
Nouveau règlement sur l'attribution des logements à
loyer modique
 Le
nouveau
Règlement sur l'attribution des logements à
loyer modique au Québec est entré en vigueur
le 1er septembre dernier. Celui-ci a pour objectif de gérer
les demandes de logement à loyer modique, de l'admissibilité
d'une demande à l'attribution d'une subvention.
Chaque coopérative d'habitation
qui bénéficie du Programme de supplément
au loyer (PSL) de la Société d'habitation du
Québec (SHQ) a l'obligation d'adopter rapidement un
cadre réglementaire qui réponde aux exigences
de ce nouveau règlement.
Des modèles de règlements
pour les règlements locaux obligatoires et les règlements
locaux facultatifs sont disponibles à la SHQ.
La CQCH a également développé, à
partir des modèles de la SHQ, une proposition-type
de réglementation adaptée à la réalité
coopérative. Cette proposition-type sera bientôt
disponible sur l'Intranet de la CQCH et à la FECHIMM.
Carrefour intercoop - le 23 novembre
Aussi, la FECHIMM, en collaboration avec
la CQCH et la SHQ, organisera deux Carrefours Intercoops sur
le sujet le 23 novembre prochain au Centre Saint-Pierre au
1212, rue Panet (Métro Beaudry). Un premier Carrefour
se tiendra à 14 h 30. Un second sera offert à
19 h. Ces ateliers ont une durée d'environ 2 heures
chacun.
Les coopératives souhaitant participer
à l'un ou l'autre de ces ateliers sont invitées
à s'inscrire en ligne
ou en communiquant avec madame
Sylvie Hébert au 514-843-6929, poste 242.
Formation en ligne
La SHQ propose aussi une
formation en ligne sur le sujet. Celle-ci présente
les principales modifications apportées au règlement
et explique comment traiter une demande de logement en fonction
des nouveaux critères de pondération.
Pour obtenir de l’information au
sujet de l’entrée en vigueur du nouveau règlement,
vous pouvez communiquer avec le Centre
des relations avec la clientèle de la SHQ.
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