POLITIQUE SUR LA RÉCEPTION ET LE TRAITEMENT DES PROPOSITIONS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA FECHIMM

1. Le conseil d’administration et les membres de la FECHIMM peuvent présenter des résolutions propositions.

2. Les membres doivent transmettre leurs résolutions propositions à la FECHIMM avant le 15 février s’ils veulent qu’elles soient prévues pour traitement lors de l’ assemblée générale annuelle suivante.

3. Chaque année, le conseil d’administration nomme un comité des propositions pour l’assemblée annuelle. Ce comité est composé d'au moins deux membres du conseil d’administration et de toute autre personne que le conseil jugera utile de nommer.

4. Au moins 30 jours avant le début de l’assemblée générale annuelle, la FECHIMM envoie à tous ses membres l’avis de convocation et la trousse du participant et y inscrit les propositions soumises. Chaque proposition inscrite comporte un commentaire du conseil d’administration.

5. Dans la trousse du participant, le comité des propositions présente les propositions dans l’ordre suivant :

a. modification des règlements;

b. résolutions propositions générales concernant des enjeux de l’habitation communautaire;

c. propositions touchant des sujets autres que l’habitation communautaire.

6. Lors de l’assemblée annuelle, avant la plénière pour débattre des propositions, le comité des propositions peut fusionner des propositions semblables ou identiques si les parrains des propositions sont d’accord.

7. Lors de l’assemblée annuelle, à l’ouverture de la plénière pour débattre des propositions, le comité des propositions présente les propositions dans l’ordre suivant :

a. modification des règlements;

b. propositions générales concernant des enjeux de l’habitation communautaire;

c. propositions touchant des sujets autres que l’habitation communautaire;

d. propositions tardives (présentées à la FECHIMM après le 15 février). L’assemblée peut débattre d’une proposition tardive seulement si une majorité des délégués votants décide que la proposition concerne une question urgente qui doit être examinée.

L’assemblée peut décider de modifier l’ordre dans lequel les résolutions propositions sont débattues.

8. Pendant l’assemblée annuelle, chaque résolution proposition sera est lue à haute voix par un parrain.

9. Sauf si jugée non recevable par l’assemblée, toute proposition non traitée par l’assemblée est renvoyée au conseil d’administration pour être examinée après l’assemblée générale annuelle avec la consigne de présenter un rapport et/ou une recommandation à la prochaine assemblée générale annuelle.

Haut de page