
Vous
souhaitez passer au mode d'habitation coopératif ?
Avant d'aller plus loin dans vos démarches pour accéder
au mode de vie coopératif, il importe de bien comprendre
ce qu'est une coopérative d'habitation et les implications
de la vie en coopérative. Pour ce faire, nous vous
invitons à visiter la section Habitation
coopérative de notre site ou le site du Mouvement
coopératif en habitation.
programmes et
clientèles
Différents
programmes de subvention s'adressant à des groupes
particuliers (ménages à faible revenu) assurent
une partie du financement des coopératives d'habitation.
En fonction du programme qui s'applique, la coopérative
réserve un pourcentage de ses logements à des
clientèles spécifiques.
Deux
types de subventions
- supplément au loyer (SAL)
- programme de supplément au loyer
(PSL)
Subvention provinciale fixant le prix
du loyer à 25 % du revenu familial. La subvention est
réservée aux individus et familles à
faible revenu ainsi qu'aux personnes handicapées ou
vivant une situation exceptionnelle.
Logement
|
Nombre
de personnes |
Revenu
maximal |
Une chambre
|
Une personne
ou un couple |
27 000 $ |
Deux chambres
|
2ou 3 personnes
sauf couple |
32 000 $ |
Trois chambres
|
4 ou 5 personnes
|
36 500 $ |
Quatre chambres
|
6 personnes
|
47 500 $ |
- aide assujettie au contrôle
de revenus (AACR)
Subvention fédérale versée
par la Société canadienne d'hypothèque
et de logement sous forme d'enveloppe à la coopérative
qui doit répartir la somme reçue entre ses membres
qui consacrent une fraction trop importante de leur revenu
au coût du loyer. Réservée aux coopératives
sous le programme de l'article 95.
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les différents programmes
et les types de subvention disponibles
programmes fédéraux
- Programme de l'article
95 (autrefois appelé Programme 56.1) :
Un minimum 15% des logements sont subventionnés selon
la formule de l'AACR (aide assujettie au contrôle
du revenu)
- Programme de l'article
61 (autrefois connus sous le nom Programme
34.18 : communautés à revenus mixtes, SAL PSL pour
certains projets variant selon les finances)
- Programme PHI :
25 % des ménages bénéficient d'un supplément
au loyer (SAL) du Programme de supplément au loyer
(PSL).
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programmes québécois
- AccèsLogis Québec,
PARCO, (programme d'achat rénovation), RES-M (Résolution Montréal) :
40 % et plus des ménages bénéficient
d'un supplément au loyer (SAL)
- PHASOM : Loyers
économiques variables selon les finances
- PIQ (Programme intégré
québécois) : certains ménages
bénéficient d'un supplément au loyer
(SAL)
- Programme LAQ (Logement abordable Québec) : Aucune subvention aux locataires. 75 % des logements sont
réservés aux individus et familles à faible revenu.
- Programme PSBL-P : Le PSBL-P est un programme distinct où le loyer des ménages est calculé conformément au Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.
La FECHIMM assure la gestion du
registre des demandeurs pour les coopératives du programme
PSBL-P via le guichet Central-Logement-Coop.
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la procédure à
suivre pour obtenir un logement coopératif
Étape 1 :
- obtenir les coordonnées des coopératives
d'habitation du Montréal métropolitain
Pour obtenir les coordonnées des
coopératives regroupées au sein de la FECHIMM,
visitez la section Membres de notre
site web. Vous y trouverez les listes des coopératives
d'habitation par arrondissements et municipalités.
Pour obtenir la liste complète
de plus de 440 coopératives regroupées par secteurs,
veuillez faire parvenir votre demande par la poste avec un
chèque ou mandat-poste de 7 $ à l'ordre de :
FECHIMM, 3155, rue Hochelaga (bureau 202), Montréal
(Québec) H1W 1G4.
Vous pouvez aussi obtenir la liste complète
au coût de 7 $ en vous présentant à nos
bureaux entre 9 h et midi et 13 h et 17 h, du lundi au vendredi.
ou
- participer à une rencontre d'information
La
FECHIMM propose au grand public des rencontres
d'information sur les coopératives d'habitation. Offertes
au coût de 15 $ par personne, ces rencontres permettent
aux participants de se sensibiliser à la vie en coopérative
et d'évaluer si la formule coopérative répond
à leurs besoins.
À l’issue de ces rencontres,
les participants remplissent un formulaire indiquant leurs
quartiers préférés, les comités
auxquels ils voudraient se joindre dans la coopérative
et d'autres renseignements pertinents. La liste des participants
est ensuite transmise aux coopératives membres de la
FECHIMM et constitue une banque de candidats potentiels pour
les coopératives désireuses de recruter de nouveaux
membres.
Veuillez noter que rien n'oblige les coopératives
à utiliser la liste des participants transmise par
la FECHIMM. Pour plus d'information sur ces soirées et pour vous inscrire, communiquez avec nous par courriel ou par téléphone au 514-843-6929, poste 221.
Pour connaître l'horaire des prochaines rencontres d'information, cliquez ici.
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Étape 2 :
sélectionner les coopératives de votre choix
Identifiez les arrondissements ou municipalités
où vous souhaitez vivre et téléchargez
la liste correspondant à votre choix. Assurez-vous
que vous êtes admissible au programme de subvention
en vigueur dans la ou les coopératives sélectionnées.
2A : Procédure spéciale pour
le PSBL-P (logements coopératifs à prix modique)
Les personnes intéressées
à obtenir un logement dans une coopérative à
prix modique bénéficiant du programme
PSBL-P (programme sans but lucratif privé), doivent
communiquer avec la FECHIMM pour une évaluation de
leur éligibilité à un logement à
prix modique.
Pour plus d'information, consultez
la page Central-Logement-Coop
de notre site ou communiquez avec Central-Logement-Coop
au 514-843-6929, poste 226 ou par courriel à
clc@fechimm.coop. Le
site de la CQCH
propose également de plus amples renseignements
sur ce programme dans la section
PSBL-P. Veuillez noter qu'en raison de l'importance de
la demande et du petit nombre de logements disponibles, l'attente
pour ce type de logement peut être très longue.
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Étape 3 : soumettre
votre candidature
Pour soumettre votre candidature, vous
devez écrire aux différentes coopératives
en précisant :
- le nombre de personnes que compte
le ménage et la grandeur du logement désiré
- le revenu approximatif de votre ménage
- les raisons qui vous motivent à
habiter et à devenir membre d'une coopérative
d'habitation
- vos expériences pertinentes
de travail et de bénévolat
- vos coordonnées (no de téléphone
et adresse postale)
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Étape 4 : des
réponses à vos demandes
Chaque coopérative est indépendante
et dispose de son propre comité de sélection,
de ses critères particuliers et de sa liste d'attente.
La Fédération ne peut donc pas vous renseigner
sur les délais d'attente ou les chances d'obtenir une
réponse positive à votre demande. Si la coopérative
a un logement disponible, le comité de sélection
étudiera votre demande et pourra vous convoquer à
une entrevue de sélection au cours de laquelle, vous
devrez démontrer votre intérêt réel
et vos aptitudes pour le mode de fonctionnement coopératif.
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